Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-90
Avis de motion donné le 27 août 2008
En vigueur le 18 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-90 située à l’intérieur du périmètre formé de la 57e Rue Ouest, du boulevard de l’Atrium, de la rue Francis-Byrne et de l’autoroute Laurentienne.
La grille des spécifications numéro 43 applicable à la zone H-90 est modifiée en supprimant les habitations multifamiliales contiguës des bâtiments autorisés dans la zone, en réduisant le nombre minimum de logements pour un bâtiment multifamilial jumelé à 12, en réduisant la marge de recul minimal à sept mètres, en réduisant la marge arrière minimale à zéro et en augmentant la hauteur maximale des bâtiments à huit étages et 26 mètres maximum.
Deux dispositions sont ajoutées au règlement afin d’exiger, pour cette zone, que le revêtement extérieur des murs soit constitué d’un minimum de 80 % de briques ou de pierres et de fixer à 0,75 case par logement le nombre minimum de cases de stationnement pour le groupe Habitation VI.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 43 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.1.8, du suivant :
« 4.1.1.9. Dans les zones référant à cet article, le revêtement extérieur des murs sera constitué d’un minimum de 80 % de briques ou de pierres. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.3.17, du suivant :
« 4.1.3.18. Nombre de cases de stationnement requis pour le groupe Habitation VI
Dans les zones référant à cet article, malgré les dispositions de l’article 3.7.6, le nombre minimum de cases de stationnement requis est de 0,75 case par logement pour le groupe Habitation VI. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 43
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-90 située à l’intérieur du périmètre formé de la 57e Rue Ouest, du boulevard de l’Atrium, de la rue Francis-Byrne et de l’autoroute Laurentienne.
La grille des spécifications numéro 43 applicable à la zone H-90 est modifiée en supprimant les habitations multifamiliales contiguës des bâtiments autorisés dans la zone, en réduisant le nombre minimum de logements pour un bâtiment multifamilial jumelé à 12, en réduisant la marge de recul minimal à sept mètres, en réduisant la marge arrière minimale à zéro et en augmentant la hauteur maximale des bâtiments à huit étages et 26 mètres maximum.
Deux dispositions sont ajoutées au règlement afin d’exiger, pour cette zone, que le revêtement extérieur des murs soit constitué d’un minimum de 80 % de briques ou de pierres et de fixer à 0,75 case par logement le nombre minimum de cases de stationnement pour le groupe Habitation VI.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
